Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

100000volts
gilles camagna

Numéro de dépôt :
3632802
Date de dépôt :
26/02/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
100000volts de gilles camagna

Présentation de la marque 100000volts

Déposée par voie électronique le 26 février 2009 par gilles camagna auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 100000volts »

Le déposant est gilles camagna domicilié(e) 21 gambetta,06110 le cannet - 06110 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, gilles camagna domicilié(e) 21 gambetta,06110 le cannet - 06110 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

gilles camagna a également déposé les autres marques suivantes : 100000VOLTS.COM


gilles camagna - 21 gambetta,06110 le cannet - 06110 - France


gilles camagna - 21 gambetta,06110 le cannet - 06110 - France


Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14

Inscription le 31 mars 2010 - Rejet total n°520122 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-31

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; batteries électriques.